Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation du site le-complexe-digital.fr mises à jour le 05/05/2025.
1. Mentions légales :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site le-complexe-digital.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaires du site :
Les propriétaires du site sont les 4 membres du Complexe Digital :
- Thierry Couteau, micro-entreprise, (siret)
- Emilie Raynaud, Atal ! design, entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro SIRET 521 627 604 00023
- Lionel Martin, micro-entreprise, SIRET: 84174954200012
- Sophie Fruleux, SF Web , entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro SIRENE 843 990 003 00017
Adresse : 25 rue du cerisier 81600 Rivières – Adresse email de contact : contact(arobase)le-complexe-digital.fr – N° de téléphone de contact : 05.63.33.84.67
Créateurs du site : les 4 membres du Complexe Digital, joignables aux coordonnées ci-dessus
Responsables de la publication : les 4 membres du Complexe Digital, joignables aux coordonnées ci-dessus
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster du site : Lionel Martin – contact(arobase)le-complexe-digital.fr
Hébergeur du site : O2 switch – Chemin des Pardiaux – À 63000 Clermont-Ferrand – Telephone : 04.44.44.60.40 – SIRET n° 510 909 807
Crédits :
Logo : Emilie Raynaud, Atal ! design
Photos : Emilie Raynaud, Thierry Couteau, Lionel Martin, Sophie Fruleux
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
L’utilisation du site le-complexe-digital.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site le-complexe-digital.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire du site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site le-complexe-digital.fr est mis à jour régulièrement par les responsables de la publication du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
2.1. Description des services fournis :
Le site le-complexe-digital.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Complexe Digital, propriétaire du site.
Les propriétaires du site s’efforcent de fournir sur le site le-complexe-digital.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui leur fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site le-complexe-digital.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site le-complexe-digital.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
2.2. Limitations contractuelles sur les données techniques :
Ce site utilise la technologie JavaScript.
Les propriétaires ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du site le-complexe-digital.fr. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
2.3. Propriété intellectuelle et contrefaçon :
Les propriétaires du site sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
2.4. Limitations de responsabilité :
Les propriétaires du site ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site le-complexe-digital.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Les propriétaires du site ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site le-complexe-digital.fr.
Les propriétaires du site sont de même déchargés de toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse du site le-complexe-digital.fr.
Des espaces interactifs (formulaires de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Les propriétaires du site se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, les propriétaires du site se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
2.5. Gestion des données personnelles :
Pour connaître la politique de gestion des données personnelles du site le-complexe-digital.fr, veuillez consulter la politique de confidentialité.
2.6. Liens hypertextes :
Le site le-complexe-digital.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, les propriétaires du site n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
2.7. Cookies :
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2.8. Droit applicable et attribution de juridiction :
2.8.1 Application du droit français et compétence des tribunaux :
Les présentes CGU et l’utilisation du Site par l’Utilisateur sont régies et interprétées conformément aux lois de France et de l’UE. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à leurs droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de leur lieu de résidence. S’il est un consommateur, lui et les Éditeurs acceptent de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que l’Utilisateur peut engager une action relative aux CGU du Site en France ou dans le pays de l’UE dans lequel il vit. S’il est un professionnel, toutes les actions à l’encontre des Éditeurs doivent être engagées devant une juridiction en France.
2.8.2 Modalités de recours :
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.
2.9. Modification des CGU :
Les présentes CGU peuvent être consultées à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
Les propriétaires du Site se réservent le droit de les modifier afin de garantir leur conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette page afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que la date de la dernière mise à jour des présentes CGU est indiquée en haut de cette page.
2.10. Les principales lois concernées :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
2.11. Lexique :
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
